Conditions générales

1. Général

1. L'association Philosophie.ch (ci-après "Philosophie.ch") met à disposition sur www.philosophie.ch, ainsi que sur d'autres Top-Level-Domains, des produits, des software et des services. Par l'utilisation de ces services, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales.

2. Philosophie.ch se réserve le droit d'adapter les conditions générales en tout temps et sans avertissement.

3. Si certaines clauses des conditions générales devaient ou venaient à ne plus être valides, ceci n'aurait aucune influence sur la validité des autres clauses.

4. Philosophie.ch possède tous les droits d'auteur et tous les droits concernant les services. Vous n'êtes donc pas en droit de supprimer, cacher ou modifier les mentions légales (ex. les mentions concernant les droits d'auteur ou les marques). En outre, vous ne pouvez utiliser les marques de Philosophie.ch (en particulier "Philosophie.ch") à des fins personnelles et ce de quelque type qu'elles soient.

5. La violation des clauses vous fait perdre vos droits d'utilisation et autorise Philosophie.ch à fermer votre compte d'utilisateur et à vous empêcher l'accès aux services.

6. Ces conditions générales représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Philosophie.ch et remplacent tous les accords ultérieurs sous ce titre. Les accords oraux annexes ne sont pas valables.

7. Le droit suisse s'applique dans tous les cas, indépendamment du lieu où vous vous trouvez. Le lieu de juridiction se trouve à Berne, en Suisse.

 

2. Prestation des services de Philosophie.ch

1. Philosophie.ch ne garantit pas que (i) les services correspondent à vos exigences ou à vos attentes, (ii) que les services restent à disposition de manière ininterrompue, rigoureuse, sûre et correcte, (iii) que les résultats obtenus grâce à l'utilisation des services soient corrects et fiables, (iv) que les éventuelles erreurs de services puissent être corrigées.

2. Philosophie.ch n'assume pas la responsabilité des dommages directs ou indirects provenant de: (i) l'utilisation des services resp. de l'incapacité à utiliser les services; (ii) de modifications des services; (iii) de l'indisponibilité durable ou temporaire des services; (iv) de l'indisponibilité resp. d'une mauvaise disponibilité des données traitées par les services; (v) ou d'autres causes de dommages liées aux services.

3. Philosophie.ch fournit un support technique sur „Best Effort“-Basis et exclusivement par e-mail. Philosophie.ch ne garantit pas la disponibilité du support technique.

4. Philosophie.ch se garde le droit d'utiliser des services tiers pour la prestation des services, ce en tout temps et autant qu'elle le souhaite.

5. Philosophie.ch se garde le droit de pouvoir, en tout temps, ajuster, supprimer ou modifier les services (ou une partie de ceux-ci) de manière durable ou temporaire, ainsi que d'ajouter de nouveaux services. Ces modifications sont soumises automatiquements à ces conditions. Continuer à utiliser les services après modifications implique un consentement implicite de votre part concernant ces modifications.

 

3. Votre utilisation des services

1. Vous acceptez d'utiliser les services uniquement conformément (i) aux conditions décrites ici et (ii) aux réglements et à la législation qui vous concernent.

2. Philosophie.ch peut exiger, pour certains services (ou parties de services) une inscription à un compte d'utilisateur ou le proposer de manière optionnelle. Vous êtes tenu(e)s de remplir toutes les informations nécessaires à l'inscription de manière correcte et véridique, ainsi que de les mettre à jour régulièrement. Vous êtes, en outre, responsable de la sécurité de votre mot de passe. Il n'est pas permis de créer des comptes de manière automatisée.

3. Philosophie.ch autorise l'ajout d'une photo de profil pour certains services (ou parties de services). Vous êtes responsable de la bonne utilisation de votre photo de profil. Celle-ci doit respecter les droits d'auteur, de marques, ainsi que tous autres droits. De plus, elle ne doit pas possèder un caractère obscène qui pourrait choquer d'autres utilisateurs de Philosophie.ch.

4. Vous pouvez définir une URL (adresse Web) personnelle pour certains services (ou parties de services). Philosophie.ch se réserve néanmoins le droit de modifier ou de refuser cette URL, par exemple, si les droits de marques d'un tiers ont été violés de manière consciente ou inconsciente, ou si l'URL choisie possède un caractère obscène.

5. Vous ne pouvez vous faire passer pour quelqu'un d'autre sur Philosophie.ch.

6. Vous acceptez de ne pas perturber ou interrompre les services de quelconque manière que ce soit.

7. Vous acceptez de ne reproduire, copier, acheter, traiter ou redistribuer les services sous aucun prétexte.

8. Vous acceptez la politique de confidentialité (privacy policy) de Philosophie.ch. Celle-ci est disponible ici.

9. Philosophie.ch se réserve le droit (bien qu'elle n'y soit pas obligée) d'évaluer, de filtrer, de modifier, de refuser ou de supprimer des contenus ou des comptes au sein des services. Vous reconnaissez que l'utilisation de Philosophie.ch peut vous exposer à des données potentiellement offensantes, obscènes ou contestables d'une quelconque manière.

 

4. Publicité

1. Certains services (ou parties de services) sont financés par des mesures publicitaires et/ou de promotion. Ceci implique que les services puissent diffuser certaines annonces publicitaires. La diffusion de ces annonces publicitaires peut être adaptée en fonction des informations générées par l'utilisation des services.

2. La forme et l'étendue des publicités peuvent changer à tout moment.

3. Vous acceptez que Philosophie.ch diffuse des publicités.

4. Si vous utilisez un service gratuit, il ne vous est pas possible de bloquer les publicités.

 

5. Philosophie.ch Premium

L'utilisation d'un des abonnements payants proposés par le Philosophie.ch Premium est soumise aux conditions générales décrites ci-dessus, ainsi qu'aux conditions spécifiques suivantes:

1. Premium Philosophie.ch est facturé à l'avance. Aucun remboursement ne sera accordé. Le remboursement est également exclu dans les cas suivants: dysfonctionnement des services pendant la période d'abonnement, Downgrade, utilisation partielle des services, modifications de l'éventail des fonctions.

2. L'utilisation exagérée et abusive du Philosophie.ch Premium peuvent avoir pour conséquence la fermeture temporaire ou permanente de l'accès. Seul Philosophie.ch est en mesure de décider si une utilisation est abusive ou exagérée.

3. Philosophie.ch Premium permet de personnaliser le configuration de Philosophie.ch. Le détenteur d'un compte d'utilisateur Philosophie.ch Premium doit veiller à ce que le caractère de la configuration ne soit pas obscène, qu'elle ne viole aucun droit d'auteur ou de marques, et qu'elle ne choque pas d'autres utilisateurs de Philosophie.ch.

4. Philosophie.ch se réserve le droit de fermer un compte d'utilisateur de manière permanente ou temporaire si ces conditions ne devaient pas être respectées. Seul Philosophie.ch est en mesure de décider si une violation de ces conditions a eu lieu. Si un compte d'utilisateur devait être fermé, Philosophie.ch informera le détenteur du compte d'utilisateur de sa fermeture par e-mail.

5. Un Philosophie.ch Premium est toujours associé à un compte d'utilisateur. Philosophie.ch communiquera toujours via l'adresse e-mail indiquée dans le compte d'utilisateur en question. Vous êtes donc responsable d'actualiser votre adresse si besoin est.

6. Philosophie.ch Premium est reservé pour des personnes individuelles. Il n'est pas permis de partager un compte Philosophie.ch-Premium avec d'autres personnes.

 

6. Changements de prix

1. Philosophie.ch se réserve le droit de changer les prix des services à tout moment. Les changements de prix n'auront toutefois aucun impact sur les abonnements ou les contrats en cours. Ils n'entreront en vigueur qu'à la prochaine prolongation du contrat ou de l'abonnement.

2. Philosophie.ch ne peut vous rendre responsable ou un tiers des changements de prix resp. des conséquences liées aux changements de prix.