Nous vous remercions vivement de l'intérêt que vous portez à notre association, qui remonte à 1997, a été officiellement créée en 2008 et est exonérée d'impôts depuis 2010. Les statuts actuels ont été modifiés pour la dernière fois lors de l'assemblée générale de l'association du 1.10.2022.
Statuts de l'association Philosophie.ch
PORTAIL INTERNET SUISSE DE PHILOSOPHIE
STATUTS
I. Nom, forme juridique, siège
Art. 1 Nom et forme juridique:
Il est formé, sous la dénomination "Philosophie.ch - portail Internet suisse de philosophie" une association à but non-lucratif, politiquement et confessionellement neutre (ci-après "association"), au sens des art. 60 ss du Code civil suisse.
Art. 2 Siège:
Son siège et son lieu de juridiction sont à Berne.
II. But de l'association
Art. 3 But:
1 L'association a pour but de faire de la recherche philosophique, de publier la revue Dialectica, les publications associées à la revue, ainsi que toutes sortes d'ouvrages philosophiques, et de coordonner, divulguer, et rendre accessible au grand public les activités et les informations concernant la philosophie pratiquée par des personnes en Suisse ou liées à la Suisse. L'association entent tout particulièrement faciliter l'accès du grand public au discours philosophique académique. Pour ce faire, l'association crée et entretien un site internet, encourage les contacts et prend toutes autres mesures utiles à ce but.
2 Le financement du portail et des projets de l'association provient des cotisations versées par les membres, de dons, ainsi que de toute sorte de contributions financières d'institutions privées, étatiques et publiques.
III. Organisation
Art. 4 Organes:
Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le comité directeur et les réviseurs.
A. L'assemblée générale
Art. 5 L'assemblée générale:
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est constituée de tous les membres individuels.
Art. 6 Assemblée générale ordinaire:
1 Une assemblée générale se tient au moins une fois par an.
2 L'invitation à l'assemblée doit être adressée aux membres au moins vingt jours avant la date de la réunion et doit indiquer l'ordre du jour défini par le comité directeur. Les propositions concernant l'ordre du jour doivent être communiquées au comité directeur au plus tard quatorze jours avant la réunion.
Art. 7 Assemblée générale extraordinaire:
1 Le comité directeur peut convoquer en tout temps une assemblée générale extraordinaire.
2 Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée par un cinquième des membres.
3 La requête de la part des membres doit être communiquée au comité directeur avec une proposition d'ordre du jour selon les délais de l'art. 6 al. 2.
Art. 8 Compétences:
Les compétences suivantes relèvent de l'assemblée générale:
- élection et révocation du comité directeur;
- élection et révocation des réviseurs;
- approbation du rapport de révision ;
- modification des statuts;
- exclusion des membres;
- dissolution de l'association.
Art. 9 Votations et élections:
1 L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
2 Sauf clause contraire prévue dans les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
B. Le comité directeur
Art. 10 Comité directeur:
1 Le comité directeur se compose au minimum d'un membre, d'un(e) président(e) et d'un(e) vice-président(e). Le/la directeur/directrice participe aux séances du comité directeur sans droit de vote.
2 Si un membre du comité directeur se retire pendant son mandat, le comité élit de manière indépendante un membre suppléant pour le reste du mandat.
Art. 11 Mandat:
1 La durée du mandat des membres s'étend sur un an, c'est-à-dire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale de l'année où leur mandat prend fin.
2 La réélection est permise et peut être tacite.
Art. 12 Compétences:
1 Le comité directeur représente l'association vis-à-vis des tiers.
2 Les compétences suivantes relèvent du comité directeur:
- convocation et direction de l'assemblée générale;
- gestion de la fortune de l'association;
- mise en place d'une direction;
- admission de membres;
- toutes les compétences que les statuts n'attribuent pas explicitement à d'autres organes.
Art. 13 Pouvoir de signature:
Le/la président/-e, le/la vice-président/-e et le directeur / la directrice ont le droit d'engager l'association par leurs signatures individuelles.
Le caissier / la caissière a droit de signature collective à deux.
Art. 14 Réunions du comité directeur:
1 Une réunion du comité directeur doit se tenir au moins une fois par an.
2 La convocation doit être communiquée avec l'ordre du jour au moins vingt jours avant la date de la réunion.
3 Le comité est habilité à prendre des décisions lorsque plus de la moitié de ses membres participent à la séance.
4 Sauf clause contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
C. Réviseurs
Art. 15 Election:
1 L'assemblé générale élit une personne chargée de réviser les comptes qui ne doit pas appartenir au comité directeur.
2 Le mandat du réviseur s'étend sur un an.
3 La réélection est permise.
Art. 16 Tâche:
Le réviseur est chargé de vérifier les comptes annuels, de faire un rapport écrit à ce propos à l'assemblée générale et de faire une demande nécessaire.
IV. Adhésion
Art. 17 Catégorie:
1 Toute personne physique ou morale qui accepte les termes des présents statuts et en particulier le but de l'association tel que formulé à l'art 3. peut devenir membre.
2 L'association comprend les catégories de membres suivantes:
- membre;
- membre platine;
- membre du « Club 200 »;
- membre alumni;
- membre d’honneur.
3 Cotisations des membres L'assemblée générale fixe les cotisations annuelles à la demande du comité directeur. Sauf décision contraire, le montant de la cotisation pour les membres platines est de 80 CHF par an, de 200 CHF pour les membres du Club 200 et de 50 CHF pour les membres alumni. L'affiliation régulière ainsi que celle des membres d’honneur sont gratuites.
4 Droits et devoirs: Les membres de chaque catégorie ont droit de vote et d'éligibilité dans l'assemblée générale. Les membres se soumettent aux statuts et aux décisions de l'assemblée générale, et s'engagent à payer les cotisations de membres définies par l'assemblée générale.
Art. 18 Entrée:
1 Le comité directeur décide de l'admission des membres.
2 La demande d'affiliation doit être adressée par oral ou par écrit au comité directeur ou à l'un de ses membres.
3 L'affiliation peut être refusée par le comité directeur sans motif.
Art. 19 Perte de la qualité de membre:
La qualité de membre se perd par la démission ou l'exclusion du membre.
Art. 20 Démission:
1 Les membres peuvent démissionner en tout temps par déclaration écrite ou orale adressée au comité directeur ou à l'un de ses membres.
2 La démission entre en vigueur avec effet immédiat.
Art. 21 Exclusion:
L'assemblée générale peut exclure des membres sans indication de motifs. Sa décision est définitive.
V. Fonds
Art. 22:
L'association peut accepter des contributions financières de toutes sortes.
VI. Dissolution
Art. 23 Dissolution de l'association:
1 La dissolution de l'association nécessite l'approbation majoritaire des deux tiers des votants présents à l'assemblée générale.
2 L'association est dissoute de plein droit lorsqu'elle est insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement.
3 En cas de dissolution, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution à but non lucratif ou poursuivant un but d'intérêt public bénéficiant d'une exonération d'impôts et ayant son siège en Suisse. L'assemblée générale décide du bénéficiaire en même temps que de sa dissolution.
VII. Autres dispositions
Art. 24 Responsabilité:
1 Les obligations de l'association sont garanties exclusivement par la fortune de l'association.
2 Toute responsabilité individuelle des membres est explicitement exclue.
Art. 25 Modifications des statuts:
Les modifications des statuts nécessitent l'approbation majoritaire de deux tiers des votants présents à l'assemblée générale.
Art. 26 Droit supplétif:
Pour le surplus, les dispositions du Code civil suisse sont applicables.
Statuts adoptés par les participants à l'assemblée générale à Bienne, le 1 octobre 2022.
élu président: Wolfgang Rother.
élu vice-président: Fabrice Correia.
élu réviseur: Herbert Schmid.
élus membres du comité directeur: Jonas Pfister, Ursula Renz, Martino Mona, Gianfranco Soldati.
Ces statuts remplacent les statuts antérieurs de l'association datant du 5.6.21.